Le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières

En tant qu’élément central du Green Deal visant à réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici 2030 et à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050, le MACF est l’un des outils mis en œuvre par l’Union Européenne pour contrôler et à terme, réduire les impacts négatifs sur l’environnement des biens vendus dans l’UE.

Favoriser les investissements durables

En bref, le MACF ne se concentre pas sur les tonnes entrant dans le marché de l’UE, mais sur la qualité de leur fabrication, exprimée en tonnes de dioxyde de carbone que leur chaîne d’approvisionnement émet et envoie en Europe. Ces émissions importées finiront donc par avoir un prix reflétant leur empreinte CO2.

L’industrie européenne est déjà soumise à cette obligation depuis 2005, année de lancement du projet pilote du Système Communautaire d’Echange de Quotas d’Emission (SCEQE). Le MACF est donc le pendant du SCEQE, appliqué aux biens produits à l’extérieur de l’Union Européenne. Les secteurs concernés sont le fer et l’acier, le ciment, l’aluminium, les engrais, l’électricité, qui reflètent la composition du SCEQE, et l’hydrogène en grand besoin d’investissements.

Le MACF a donc pour objectif de favoriser la décarbonisation des secteurs clés à l’étranger, en conditionnant l’accès au marché de l’UE à des pratiques compatibles avec le Climat. Les exportateurs ainsi désireux d’accéder au marché commun seront tentés d’investir dans des opérations soutenables. Les importateurs, quant à eux, devront, comme toute autre entreprise opérant dans l’UE, contrôler, déclarer et améliorer leur chaîne d’approvisionnement en termes d’empreinte carbone.

Maintenir l’industrie européenne en Europe

En garantissant l’équité du prix du carbone entre les produits nationaux et importés, la Commission entend également inciter les industries européennes tentées par des relocations vers des régions moins respectueuses de l’environnement, à revenir sur leur stratégie. Les entreprises européennes qui ont investi pendant des décennies dans leur propre et coûteuse décarbonisation ne seront pas soumises à une concurrence déloyale de la part de producteurs polluants n’appliquant pas un système équivalent de tarification du CO2.

Les conditions de marché alors établies par le MACF doivent certainement être prises en compte lorsqu’un exportateur envisage de se délocaliser. Une fois de plus, les opérations durables sont le point de départ de la réflexion.

Étapes de la mise en œuvre

Compte tenu de la nouveauté et de la complexité du MACF, une période de transition de deux ans est prévue d’octobre 2023 à la fin de 2025. Cette période est destinée à donner à tous les partenaires privés et publics, basés dans l’UE ou non, le temps de comprendre ce que le MACF signifie pour leur business model et de s’adapter en conséquence.

Comme l’indique la Commission, au cours de la période de transition, « les importateurs de biens entrant dans le champ d’application devront :

  • déclarer les émissions de gaz à effet de serre (GES) liées à leurs importations (émissions directes et indirectes),
  • restituer le nombre correspondant de certificats MACF,
  • sans effectuer de paiements financiers ou d’ajustements ».

En outre, « l’introduction progressive du MACF permettra une transition prudente, prévisible et proportionnée pour les entreprises de l’UE et des pays tiers, ainsi que pour les autorités publiques ».

Ainsi, à l’issue de la période de transition (janvier 2026), le MACF se matérialisera comme tel :

  • Le prix des certificats sera calculé en fonction du prix moyen hebdomadaire des enchères des quotas du SEQE de l’UE, exprimé en €/tonne de CO2 émise.
  • L’abandon progressif de l’allocation gratuite dans le cadre du SCEQE se fera parallèlement à l’introduction progressive du MACF au cours de la période 2026-2034

Pour conclure

Pour se conformer aux objectifs climatiques, l’UE vise à stimuler la transition énergétique tant au niveau national qu’international. De ce point de vue, le MACF peut changer la donne, car les clients seront incités à s’approvisionner en matériaux auprès des producteurs ayant les taux de CO2embarqués les plus faibles. Le MACF est en effet un outil climatique à portée mondiale, basé sur le coût de CO2/t par produit, ce qui signifie qu’il peut être un moyen pour encourager efficacement les investissements dans des opérations durables, comme le système d’échange de quotas d’émission a longtemps réussi à le faire dans l’UE.

Le MACF est considéré comme un processus d’apprentissage destiné à rassembler tous les partenaires, importateurs, exportateurs et autorités publiques au cours de la période de transition de deux ans afin de trouver un accord sur les efforts que nous devons tous collectivement entreprendre dès maintenant.

Faire un audit détaillé de sa propre chaîne d’approvisionnement, aussi lourd que puisse être cet examen, constituera un travail préparatoire pour d’autres outils qui verront le jour au cours de la seconde moitié de la décennie, tel que le passeport numérique, véritable jumeau numérique rendant compte de tous les indicateurs clés de performance liés au cycle de vie d’un bien, de l’extraction à la gestion de sa fin de vie.

Les détails du deploiement du MACF devrait être publiée cet automne. Chez Aperam, nous suivons ce monde en mutation et serons heureux de partager avec vous la manière dont nous pouvons ensemble améliorer la résilience et la soutenabilité de nos industries. Réévaluer les opérations à la lumière des objectifs climatiques est désormais notre devoir commun. Restez à l’écoute !

Le processus de déclaration du MACF

  1. Le producteur d’un pays tiers fournit des données sur les émissions pour la déclaration de l’importateur.
  2. L’importateur de l’UE s’enregistre auprès de ses autorités nationales. Cette autorité autorise l’enregistrement des déclarants dans le système MACF, examine la vérification des déclarations et vend des certificats MACF aux importateurs.
  3. L’importateur de l’UE doit déclarer ses émissions importées (directes et indirectes) à l’autorité nationale, puis renvoyer les certificats MACF correspondants aux autorités nationales. Si le producteur ne fournit pas les informations nécessaires à la déclaration, des données standard peuvent être utilisées.
  4. Un vérificateur tiers fournit un rapport d’assurance raisonnable sur les émissions importées totales.

Sources:

Cristina Marques
Head of Market Insights
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