Comprendre la Corporate Sustainable Reporting Directive (CSRD) : État des lieux

Alors que la CSRD est en cours de révision, Cristina Marques apporte des éclairages pour mieux comprendre ce cadre en constante évolution.

Le Green Deal et la finance durable

Le Green Deal, lancé par l’Union européenne en décembre 2019, est une stratégie globale visant à faire de l’Europe un acteur clé dans la lutte contre le changement climatique. Les textes tendent à mobiliser tous les acteurs économiques – producteurs, consommateurs, responsables publics et investisseurs – afin d’évaluer les activités humaines, en mesurer l’impact et mettre en place les solutions les plus efficaces et durables aux défis environnementaux.

Plusieurs mesures liées au Green Deal sont déjà en vigueur dans des secteurs tels que l’énergie, le transport, l’industrie et la biodiversité.

Son objectif est de :

  • Orienter le secteur financier vers des investissements durables
  • Faciliter l’accès au financement des parties prenantes.
  • Encourager les producteurs à revoir leurs processus opérationnels et leurs chaînes d’approvisionnement afin d’améliorer leur efficacité et leur durabilité.

Pour accompagner cette transition, la Commission européenne a mis en place des outils tels que la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD).

Qu’est-ce que la CSRD ?

Soumise à une vérification externe, la CSRD vise à offrir une vision plus large des activités des entreprises, couvrant à la fois leurs impacts positifs et négatifs sur les enjeux ESG ainsi que les coûts financiers associés.

Ce double regard – connu sous le nom de principe de double matérialité – impose aux entreprises de divulguer non seulement l’impact de leurs activités sur les personnes et l’environnement, mais aussi leurs conséquences financières en lien avec le changement climatique. Elles devront ainsi quantifier et qualifier l’impact global de leurs activités sur le climat, identifier les risques physiques et commerciaux liés au changement climatique et détailler les mesures mises en place pour les atténuer.

Afin de garantir la comparabilité, la pertinence et la fiabilité des données, douze normes européennes de reporting en matière de durabilité (European Sustainability Reporting Standards, ESRS) ont été développées. Ces normes couvrent des thèmes clés tels que la pollution, la consommation d’eau, la biodiversité, l’économie circulaire, la main-d’œuvre et l’impact sur les communautés.

La vision des entreprises

Pour de nombreuses entreprises, se conformer aux réglementations du Green Deal n’est pas une mince affaire. La décarbonation des opérations et le reporting sur les émissions, la consommation d’eau, les problématiques liées à la chaîne d’approvisionnement et d’autres indicateurs clés, nécessitent souvent une révision en profondeur des procédures existantes. C’est d’autant plus vrai pour les entreprises situées hors d’Europe, à moins qu’elles ne se soient déjà engagées volontairement dans cette démarche au moyen de certifications telles que celles proposées par ResponsibleSteel™ ou par le Carbone Disclosure Project (CDP).

Certaines industries rencontrent déjà des difficultés face à la quantité d’informations requises pour le reporting, notamment lorsque ces données appartiennent à des tiers hors EU. Le processus initial de collecte et d’analyse des données représente à lui-seul, un défi majeur pour toute entreprise, quelle que soit sa taille ou son secteur.

En parallèle, les entreprises doivent évaluer la multitude de nouvelles technologies propices à la décarbonation de leurs opérations quand toutes promettent d’être la solution idéale. Les années d’incertitude économique, la hausse des coûts de l’énergie, les subventions massives et l’augmentation des barrières commerciales n’arrangent rien. Ces entreprises doivent faire des choix d’investissments massifs dans un climat tendu, en donnant la priorité au financement de la décarbonation de leurs opérations.

Pour la plupart des entreprises, la transition climatique implique de développer de nouvelles stratégies, d’acquérir de nouvelles compétences et d’adopter un état d’esprit totalement différent. Ce changement demande du temps, des ressources humaines et des investissements financiers conséquents – des engagements que toutes les sociétés, notamment les petites et moyennes entreprises, ne peuvent pas se permettre du jour au lendemain.

Dans ce contexte, il n’est pas surprenant que, selon une étude d’EcoVadis, seuls 22 % des plus de 100 entreprises interrogées se déclarent pleinement préparées à répondre aux nouvelles exigences réglementaires, telles que la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD).

Relever les défis des entreprises

Pour faciliter cette transition, l’Union européenne a introduit l’ »Omnibus Package », une initiative législative visant à réduire la charge administrative. Grâce à ce dispositif, seules les grandes entreprises de plus de 1 000 employés (et réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros ou possédant un bilan total de plus de 25 millions d’euros) seront tenues de se conformer à la CSRD.

Ces entreprises devront rendre compte de leurs activités en respectant les ESRS pertinents à leur analyse de double matérialité, lesquels seront révisés et simplifiés conformément aux dernières annonces de la Commission européenne. L’objectif est de créer un effet systémique et constructif tout au long de la chaîne de valeur, tout en réduisant d’environ 80 % le nombre d’entreprises soumises à une obligation de reporting, favorisant principalement les petites et moyennes entreprises (PME).

Chez Aperam, nous sommes convaincus que l’éthique, le partage des connaissances et la planification stratégique permettront de rendre cet exercice plus simple et plus efficace pour tous. Ensemble, nous pourrons générer des impacts concrets.

Sources:

Cristina Marques
Head of Market Insights
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